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CHARTE / Règlement intérieur
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L'exposition itinérante est la vitrine du tournage d'art en France aujourd'hui. C'est une référence incontestée tant en France qu'à l'étranger. La promotion et la mise en valeur de cette exposition dans les différents sites d'accueil,
souvent accompagnées d'animations spécifiques (conférences, visites guidées, …..) sont destinées à informer tous ceux qui suivent les évolutions du tournage d'art et de création.
L'exposition itinérante est révélatrice de l'état du tournage d'art en France, mais aussi dans la CEE (des tourneurs Allemands, Belges, Luxembourgeois, et Espagnols annoncent toujours plus nombreux leur participation à la sélection).
Nous rappelons que cette exposition est ouverte à tous les tourneurs de l 'association professionnels et amateurs. Elle permet une émulation saine et un partage de créativité, de sensibilité et de savoir faire.
Elle permet de créer les conditions permettant de mieux partager "les émotions" avec un public toujours plus nombreux, très élogieux dans ses appréciations et commentaires comme nous pouvons le constater sur le livre d'or
de l'exposition.
L'objectif prioritaire de l'exposition itinérante est de montrer à tous les publics le meilleur des créations du moment , de faire rêver…. et de donner l'envie de collectionner des œuvres contemporaines en bois tourné, sculpté, ……quoique
la vente ne soit pas à priori l'objectif premier de cette exposition.
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I. QUELQUES RAPPELS ET COMPLEMENTS SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DE LA SELECTION
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Dans un premier temps, à la date indiquée, adresser à la commission expositions, photos ou diapos de votre ou de vos pièces,
5 au maximum ou à défaut de photos, vous pouvez envoyer les croquis des pièces qui seront présentées à la sélection. N'envoyez pas d'originaux, mais n'oubliez pas de préciser au dos de ces documents les informations indispensables suivantes:
- nom, adresse, téléphone, e-mail - le titre de l'œuvre - le bois utilisé et autres matériaux - ses dimensions - son prix
Vous pouvez envoyer ces documents sous forme électronique.
A la suite de cette présélection vous serez informé individuellement de votre participation à la sélection
Pour participer à cette sélection vos pièces devront parvenir à l'adresse indiquée lors du lancement de la manifestation, de façon biennale. Le document concernant l'emballage des œuvres est consultable ici. La sélection se fera selon les critères indiqués : - créativité - émotion dégagée par l'œuvre - maitrise technique - soin apporté à la finition et / ou présentation
- C - COMPOSITION DU JURY :
Le jury qui se réunira pour la sélection sera composé de: - des tourneurs sur bois - des créateurs ou représentants du milieu artistique (sculpteur, verrier, céramiste, journaliste d'art,
conservateur )
Les choix de ce jury sont souverains, sans appel et définitifs. Il y a un président de jury, qui ne prend pas part au vote, mais dont la voix est déterminante en cas de litige.
Dans la semaine suivant la sélection chacun sera informé individuellement des décisions.
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Pour la sélection 2008 un catalogue pourra être réalisé. Les prises de vue de la sélection complète seront réalisées sur place à Dole. Pour le catalogue il faudra fournir un petit texte court et
personnalisé (environ 50 / 60 mots) présentant votre travail, votre démarche, etc …) avec les précisions suivantes : - Œuvre : le nom, le bois et matières associées, la technique, les dimensions
- Exposant : le nom , la date de naissance, le lieu de vie et de travail, la démarche artistique.
Seules les pièces accompagnées du texte seront retenues pour la sélection.
Nous avons 3 semaines pour réaliser les prises de vue, la maquette graphique et l'impression, nous serons donc dans l'obligation de ne sélectionner que les créateurs répondant au cahier des charges.
Merci de votre compréhension.
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- D - RAPPEL DES CONDITIONS D'ACHAT VENTE
- Les pièces présentées lors de l'exposition peuvent être mises en vente si vous le souhaitez. La vente
n'est effective qu'à la fin de la dite exposition. - Les pièces sont conçues et réalisées sous la responsabilité de l'artisan, de l'artiste ou de l'amateur (l'exposant). Celui-ci s'engage à récupérer à ses frais les pièces non
vendues à la fin de l'exposition. - Il sera demandé à l'acheteur de verser à l'AFTAB, par courrier ou par commissaire interposé un acompte équivalent à 30 % de la somme totale de l'achat, cette somme correspondant à la
commission percue par l'AFTAB sur la vente de la pièce. Le solde sera réglé à l'exposant à la fin de l'exposition, contre remise de la pièce - Pour toute pièce endommagée, volée…. sur le lieu de l'exposition ou pendant le
transport d'une exposition à une autre, l'AFTAB devra restituer l'acompte à l'acheteur. - Le transport des pièces non vendues en fin d'exposition est à la charge de l'exposant. - Toutes les pièces exposées font l'objet d'un contrat d'assurance « spécial exposition ». dont les conditions sont précisées ci-après.
- Chaque exposant autorise l'AFTAB à utiliser les photos de ses pièces dans le seul but de promouvoir l'association, le tournage d'art et de création. - L'envoi des pièces suppose l'acceptation de toutes les conditions
d'achat-vente ci dessus pendant l'exposition itinérante.
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II. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
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Pendant la durée de chaque exposition les pièces sont placées sous la responsabilité du lieu d'exposition qui prend complètement à sa charge le dossier "ASSURANCES". Le transport et
l'assurance associée entre deux lieux d'exposition sont de la responsabilité du lieu qui reçoit.
En dehors de ces périodes: - Sélection des pièces, - Périodes transitoires entre deux lieux d'exposition pour le transport et le stockage, - Présentation dans un lieu de responsabilité AFTAB,
elles sont sous la garantie MAIF.
L'A.F.T.A.B. a choisi la M.A.I.F pour la couverture "assurances des pièces", laquelle fonctionne actuellement dans les conditions suivantes en cas de demande d'indemnisation.
Dans tous les cas de demande d'indemnisation la MAIF ouvre un dossier au nom de l' A.F.T.A.B. Ce dossier est soumis au siège de la MAIF qui dispose d'un expert dans le domaine de l'art. Dans tous
les cas l'indemnisation d'une pièce déclarée cassée, volée…. sera calculée sur la valeur vénale en vigueur sur le marché de l'art Français. En 2003, la franchise était de 125 €. Pour les pièces de créateurs professionnels il
leur sera demandé d'apporter la preuve de la cotation et de leur notoriété- à savoir:
- Articles de presse, catalogues, dépliants …etc - Factures de ventes d'un montant au moins égal à l'estimation fournie par le créateur pendant le temps de l'exposition A.F.T.A.B
- Factures d'autres œuvres du créateur.
Pour les pièces de créateurs professionnels et amateurs qui ne peuvent remplir ces exigences, l'appréciation et l'estimation des œuvres sélectionnées par l' A.F.T.A.B ne sera qu'un élément
d'appréciation mais pas systématiquement la base du calcul de l'indemnisation.
- B - INFORMATIONS GENERALES SUR LA REGLEMENTATION ACTUELLE POUR LES VENTES DE TOURNEURS AMATEURS AU TITRE DES ACTIVITES ARTISTIQUES.
Pour les tourneurs amateurs (c'est-à-dire les tourneurs non professionnels) souhaitant mettre à la vente leurs oeuvres, au titre des activités artistiques, il est nécessaire de faire une déclaration
d'existence auprès de l'administration fiscale, laquelle ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire de la déclaration P0-i délivrée sur simple demande de l'intéressé par cette administration qui est le centre de formalité unique pour les
artistes. Il est bien évidemment indispensable que chacun s'informe, auprès de son centre d'impôts le plus proche, des règles exactes applicables pour son activité. Il est également possible d'interroger l'administration fiscale sur le site des impots , le feuillet complémentaire n°2042C peut être téléchargé sur ce site.
La vente au titre des activités artistiques doit également faire l'objet d'une déclaration à la maison des ARTISTES, ceci quel que soit le montant de cette vente et quel que soit le régime de couverture
sociale de chacun. Le guide pratique sur les assurances sociales des artistes auteurs explicite tous les cas pouvant être rencontrés et en particulier, pour ne citer qu'un seul exemple, le cas d'une personne souhaitant poursuivre une
activité artistique à la suite de sa retraite est prévu dans ce guide, lequel peut être remis, sur simple demande, par cet organisme agrée par l'état. Les frontières de l'activité artistique "SCULPTURES" semblent être
suffisamment "élastiques" pour couvrir les créations de l'exposition itinérante (à confirmer avec l'intéressé au moment de son inscription).
La maison des artistes met à notre disposition un formulaire "déclaration d'activité" qui permet d'obtenir un numéro d'ordre.
Une facture comportant le N° SIRET ainsi que ce N° d'ordre permet d'être en stricte conformité avec les réglementations actuelles.
Au même titre que dans le cas du fisc il est indispensable que chacun prenne contact avec la maison des artistes pour traiter son cas personnel.
MAISON DES ARTISTES 90, Avenue de Flandre 75 943, Paris Cedex 19 Tél.: 01 53 35 83 63 Fax : 01 44 89 94 43 www.maisondesartistes.fr
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