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CHARTE / Règlement intérieur
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L'exposition itinérante est la vitrine du tournage d'art en France aujourd'hui. C'est une référence incontestée tant en France qu'à l'étranger. La promotion et la mise en valeur de cette exposition dans les différents sites d'accueil,
souvent accompagnées d'animations spécifiques (conférences, visites guidées, …..) sont destinées à informer tous ceux qui suivent les évolutions du tournage d'art et de création. L'exposition itinérante est révélatrice de l'état du
tournage d'art en France, mais aussi dans la CEE (des tourneurs Allemands, Belges, Luxembourgeois, et Espagnols annoncent toujours plus nombreux leur participation à la sélection). Nous rappelons que cette exposition est ouverte à tous les
tourneurs de l 'association professionnels et amateurs. Elle permet une émulation saine et un partage de créativité, de sensibilité et de savoir faire. Elle permet de créer les conditions permettant de mieux partager "les
émotions" avec un public toujours plus nombreux, très élogieux dans ses appréciations et commentaires comme nous pouvons le constater sur le livre d'or de l'exposition. L'objectif prioritaire de l'exposition itinérante est de
montrer à tous les publics le meilleur des créations du moment , de faire rêver…. et de donner l'envie de collectionner des œuvres contemporaines en bois tourné, sculpté, ……quoique la vente ne soit pas à priori l'objectif premier de cette
exposition.
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I. QUELQUES RAPPELS ET COMPLEMENTS SUR LE CALENDRIER ET LES MODALITES DE LA SELECTION
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Dans un premier temps, à la date indiquée (xxxx pour l'édition 2011-2012), adresser à la commission expositions, photos ou diapos de votre ou de vos pièces, 5 au maximum ou à défaut de photos,
vous pouvez envoyer les croquis des pièces qui seront présentées à la sélection. N'envoyez pas d'originaux, mais n'oubliez pas de préciser au dos de ces documents les informations indispensables suivantes:
- nom, adresse, téléphone, e-mail - le titre de l'œuvre - le bois utilisé et autres matériaux - ses dimensions - son prix
Vous pouvez envoyer ces documents sous forme électronique à expos[@]aftab-asso.com.
A la suite de cette présélection vous serez informé individuellement de votre participation à la sélection.
Pour participer à cette sélection vos pièces devront parvenir à
Claudine Thiellet 13 rue Faustin Besson 39100 DOLE
avant le 8 février 2010 dernier délai.
Pour les tourneurs qui envisagent de livrer leur(s) pièce(s) eux-mêmes, le dernier délai est fixé au mardi 9 Février 2010 jusqu'à 12 h dans la salle « Le Caveau de l'Hotel de Ville » Place de
l'Europe à Dole.
Rappel :
Soyez vigilants, nous n'accepterons que les pièces en conformité avec les conditions de la caisserie jointes. Le document concernant l'emballage des œuvres est consultable ici.
Chaque pièce doit être accompagnée sur feuille libre :
- du Nom de l'auteur
- du Nom de la pièce ou mention "Sans titre"
- des cotes de la pièce
- du nom des essences et matières associées
- du prix
- des dimensions de la caisse (h, l, L)
- du poids de la caisse avec la pièce
Ces deux derniers éléments doivent être impérativement renseignés car nous n'aurons pas le temps de nous en occuper, le jury venant de loin nous devons respecter les horaires et nous n'avons que peu de
temps.
Les pièces non sélectionnées pourront être récupérées vers 18 h environ sur place ou vous seront réexpédiées. Le transport retour des pièces non retenues se fait aux frais des candidats.
La sélection se fera selon les critères indiqués : - créativité - émotion dégagée par l'œuvre - maitrise technique - soin apporté à la finition et / ou présentation
- C - COMPOSITION DU JURY :
Le jury qui se réunira pour la sélection sera composé de: - des tourneurs sur bois - des créateurs ou représentants du milieu artistique (sculpteur, verrier, céramiste, journaliste d'art,
conservateur )
Les choix de ce jury sont souverains, sans appel et définitifs. Il y a un président de jury, qui ne prend pas part au vote, mais dont la voix est déterminante en cas de litige.
Dans la semaine suivant la sélection chacun sera informé individuellement des décisions.
A la sélection, les candidats doivent être à jour de la cotisation 2010 (joindre un justificatif) et la sélection définitive entraine le versement de la cotisation 2011 au démarrage de la
nouvelle expo. L'exposition étant de type biennal, l'engagement financier des participants doit l'être également pour des raisons évidentes de fonctionnement.
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Des photos des pièces seront réalisées après la sélection en vue de la réalisation d'un catalogue ou tout autre support de communication.
Veuillez joindre à votre envoi les éléments suivants : - vos coordonnées, votre mail, l'adresse de votre site
- quelques mots sur votre travail.
Et si vous le désirez, les angles de prise de vues souhaités ou une photo indicative.Pour le catalogue il faudra fournir un petit texte court et personnalisé
(environ 50 / 60 mots) présentant votre travail, votre démarche, etc …) avec les précisions suivantes : - Œuvre : le nom, le bois et matières associées, la technique, les dimensions - Exposant : le nom , la date de
naissance, le lieu de vie et de travail, la démarche artistique.
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- D - RAPPEL DES CONDITIONS D'ACHAT VENTE
- Les pièces présentées lors de l'exposition peuvent être mises en vente si vous le souhaitez. La vente n'est
effective qu'à la fin de la dite exposition. - Ceux qui désirent vendre leurs pièces doivent obligatoirement avoir adhéré au titre de professionnel. - Les pièces sont conçues et réalisées sous la responsabilité de l'artisan,
de l'artiste ou de l'amateur (l'exposant). Celui-ci s'engage à récupérer à ses frais les pièces non vendues à la fin de l'exposition. - Il sera demandé à l'acheteur de verser à l'AFTAB, par courrier ou par commissaire
interposé un acompte équivalent à 30 % de la somme totale de l'achat, cette somme correspondant à la commission percue par l'AFTAB sur la vente de la pièce. Le solde sera réglé à l'exposant à la fin de l'exposition, contre remise de
la pièce - Pour toute pièce endommagée, volée…. sur le lieu de l'exposition ou pendant le transport d'une exposition à une autre, l'AFTAB devra restituer l'acompte à l'acheteur.
- Le transport des pièces non vendues en fin d'exposition est à la charge de l'exposant. - Toutes les pièces exposées font l'objet d'un contrat d'assurance « spécial exposition ». dont les conditions sont précisées ci-après. - Chaque exposant autorise l'AFTAB à utiliser les photos de ses pièces dans le seul but de promouvoir l'association, le tournage d'art et de création. - L'envoi des pièces suppose l'acceptation de
toutes les conditions d'achat-vente ci dessus pendant l'exposition itinérante.
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II. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
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Pendant la durée de chaque exposition les pièces sont placées sous la responsabilité du lieu d'exposition qui prend complètement à sa charge le dossier "ASSURANCES". Le transport et
l'assurance associée entre deux lieux d'exposition sont de la responsabilité du lieu qui reçoit.
En dehors de ces périodes, elles sont sous la responsabilité de l'AFTAB: - Sélection des pièces, - Périodes transitoires entre deux lieux d'exposition pour le transport et le stockage,
- Présentation dans un lieu de responsabilité AFTAB, Dans ces cas, l'A.F.T.A.B. a choisi la M.A.I.F pour la couverture "assurances des pièces".
L'AFTAB est assurée pour une valeur d'exposition de 70000€, une franchise sera néanmoins appliquée en cas de bris quand celui-ci est de la responsabilité notoire de l'association. Il est de première importance que la caisserie et les fixations internes et externes correspondent aux critères demandés.
L'AFTAB se réserve le droit de refuser une caisse de maintien douteux.
L'assurance fonctionne actuellement dans les conditions suivantes en cas de demande d'indemnisation.
Dans tous les cas de demande d'indemnisation la MAIF ouvre un dossier au nom de l' A.F.T.A.B. Ce dossier est soumis au siège de la MAIF qui dispose d'un expert dans le domaine de l'art. Dans tous
les cas l'indemnisation d'une pièce déclarée cassée, volée…. sera calculée sur la valeur vénale en vigueur sur le marché de l'art Français. En 2003, la franchise était de 125 €. Pour les pièces de créateurs professionnels il
leur sera demandé d'apporter la preuve de la cotation et de leur notoriété- à savoir:
- Articles de presse, catalogues, dépliants …etc - Factures de ventes d'un montant au moins égal à l'estimation fournie par le créateur pendant le temps de l'exposition A.F.T.A.B
- Factures d'autres œuvres du créateur.
Pour les pièces de créateurs professionnels et amateurs qui ne peuvent remplir ces exigences, l'appréciation et l'estimation des œuvres sélectionnées par l' A.F.T.A.B ne sera qu'un élément
d'appréciation mais pas systématiquement la base du calcul de l'indemnisation.
- B - INFORMATIONS GENERALES SUR LA REGLEMENTATION ACTUELLE POUR LES VENTES DE TOURNEURS AMATEURS AU TITRE DES ACTIVITES ARTISTIQUES.
Pour les tourneurs amateurs (c'est-à-dire les tourneurs non professionnels) souhaitant mettre à la vente leurs oeuvres, au titre des activités artistiques, il est nécessaire de faire une déclaration
d'existence auprès de l'administration fiscale, laquelle ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire de la déclaration P0-i délivrée sur simple demande de l'intéressé par cette administration qui est le centre de formalité unique pour les
artistes. Il est bien évidemment indispensable que chacun s'informe, auprès de son centre d'impôts le plus proche, des règles exactes applicables pour son activité. Il est également possible d'interroger l'administration fiscale sur le site des impots , le feuillet complémentaire n°2042C peut être téléchargé sur ce site.
La vente au titre des activités artistiques doit également faire l'objet d'une déclaration à la maison des ARTISTES, ceci quel que soit le montant de cette vente et quel que soit le régime de couverture
sociale de chacun. Le guide pratique sur les assurances sociales des artistes auteurs explicite tous les cas pouvant être rencontrés et en particulier, pour ne citer qu'un seul exemple, le cas d'une personne souhaitant poursuivre une
activité artistique à la suite de sa retraite est prévu dans ce guide, lequel peut être remis, sur simple demande, par cet organisme agrée par l'état. Les frontières de l'activité artistique "SCULPTURES" semblent être
suffisamment "élastiques" pour couvrir les créations de l'exposition itinérante (à confirmer avec l'intéressé au moment de son inscription).
La maison des artistes met à notre disposition un formulaire "déclaration d'activité" qui permet d'obtenir un numéro d'ordre.
Une facture comportant le N° SIRET ainsi que ce N° d'ordre permet d'être en stricte conformité avec les réglementations actuelles.
Au même titre que dans le cas du fisc il est indispensable que chacun prenne contact avec la maison des artistes pour traiter son cas personnel.
MAISON DES ARTISTES 90, Avenue de Flandre 75 943, Paris Cedex 19 Tél.: 01 53 35 83 63 Fax : 01 44 89 94 43 www.maisondesartistes.fr
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