ASSOCIATION FRANCAISE POUR LE TOURNAGE D'ART SUR BOIS

AFTAB : le règlement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur a pour but de préciser les règles générales de fonctionnement interne de l'Association, ceci, dans le cadre strict des statuts en application . Il peut être modifié par un vote du CA en exercice.

1 - La stratégie et les projets associés sont proposés aux adhérents par le Président de l'Association au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle (AGO).
Les projets approuvés et votés lors de l'AGO sont mis en œuvre par des Commissions nommées par le Conseil d' Administration. Des membres extérieurs au C.A. peuvent être admis pour participer aux travaux de ce CA et apporter leur concours dans différents projets.

1.1 - Pour les manifestations nécessitant un engagement important de l'AFTAB à l'appréciation du CA, un comité de pilotage, spécifique à l'organisation de cette manifestation, peut être mis en place. La composition de ce comité est proposée par le maître d'œuvre de ce projet, lequel fixe les règles générales de son fonctionnement et rend compte, de façon régulière, de l'état global d'avancement du projet au président et au CA. Les actions décisives de ce projet, telles que:
> Les engagements financiers établis à la suite du budget prévisionnel
> Les contraintes calendaires
> La mise en place des points clés dans un «  plan programme » établi par le maître d'œuvre.
doivent obtenir l'accord du comité de pilotage avant décisions.
La participation aux réunions d'avancement fixées par le maître d'œuvre seront prioritaires pour chacun, afin d'assurer le bon fonctionnement de cette organisation.

2 - Le Président et le Trésorier s'assurent que l'équilibre Dépenses/ Recettes prévisionnelles de chacun des projets est compatible avec le budget prévisionnel global de l' AFTAB.

3 - Chacune des Commissions et comités de pilotages rend compte de l'avancement des travaux et de l'état des Dépenses/Recettes du projet, au cours de chacun des CA. Le Responsable d'une Commission assure la gestion de ses courriers. Dès la fin des Travaux de la Commission l'ensemble du dossier est remis au Secrétaire de l'Association.

4 - Le CA peut élaborer toute règle spécifique, méthodologie, déontologie… qu'il juge utile dans le cadre du fonctionnement ordinaire de l'Association ou de la mise en œuvre des projets.

5 - Les échanges et consultations entre le Président et le Bureau (Comité Exécutif) sont permanents. Toute information engageant la responsabilité de l'AFTAB et faisant l'objet d'une transmission extérieure à l' AFTAB (courrier, interview, …) doit obtenir au préalable un accord explicite du Président.

6 - Sauf exception, dûment motivée et acceptée par le Président et le Trésorier, toute dépense AFTAB engagée ne peut être remboursée, en totalité ou partiellement, que sur présentation d'un document pouvant être considéré comme une pièce comptable. L'émission d'un chèque AFTAB doit être signée conjointement, par le Président et par le Trésorier ou par le vice président ou le trésorier adjoint par délégation.
Le principe du remboursement des frais de déplacement est estimé dans le calcul global du budget prévisionnel prévu au §2. Les conditions de remboursement seront précisées au début de chaque année par le Trésorier.
Les Avances sur frais feront l'objet d'un accord explicite préalable du Président et du Trésorier.

7 - Tous les Tourneurs AFTAB peuvent utiliser le site INTERNET crée en 1998 à leur intention. Le coût de chaque mise à jour devra faire l'objet d'un avis favorable du trésorier et du CA.

8 - Les membres de l'AFTAB se répartissent en plusieurs catégories :

a. Les tourneurs qui pratiquent le tournage pour leur seul plaisir et ne souhaitent pas vendre leurs réalisations.

b. Les tourneurs qui désirent que le tournage soit une activité rémunératrice, activité principale et/ou activité complémentaire, et qui sont dans l'obligation légale de déclarer leurs revenus aux impôts, c'est-à-dire avoir un numéro SIRET, de souscrire à une caisse de sécurité sociale (URSSAF ou Maison des Artistes) et à une caisse de retraite (sauf s'ils sont déjà retraités).

c. Les tourneurs qui désirent devenir professionnels avec un projet professionnel et qui sont de futurs professionnels. Ils peuvent profiter d'un parrainage pour vendre sur les expositions en partageant un stand avec un tourneur professionnel pendant une période définie.

d. Les tourneurs professionnels qui vivent de l'activité tournage, en tant qu'artiste, artisan ou profession libérale, chacune de ces catégories ayant ses propres obligations légales.

e. Les sympathisants.

Seules les catégories, b, c et d peuvent proposer à la vente leurs créations dans un marché de tourneurs, une expo vente, ou toute autre manifestation placée sous la responsabilité de l' AFTAB. Le choix des exposants est effectué par le responsable de l'organisation de cette manifestation.
Des compléments éventuels à ces règles très générales pourront être apportés par le CA, fonction des spécificités de certaines manifestations et de l'évolution des réglementations en vigueur.

9 - Le Président et le CA ont créé, depuis l'an 2000, les Antennes AFTAB dont le but majeur est de permettre aux Tourneurs de l'Association de se rencontrer et d'échanger dans un cadre local tel que celui de la région. Ces Antennes disposent d'une large autonomie pour développer et faire connaître le Tournage manuel d'Art sur bois. Elles sont un relais indispensable pour toute décision et information majeure émanant du CA et de son Président.
Les Responsables de ces Antennes mettent en œuvre cette autonomie dans le cadre des statuts et du Règlement Intérieur. Les dispositions particulières, spécifiques aux antennes, sont les suivantes :

9.1 - Les Responsables des Antennes AFTAB sont les représentants du Président.
Toute réunion mettant en œuvre une démonstration et / ou une réalisation sur un tour à bois, équipé de son outillage associé, doit avoir reçu l'accord préalable du Président, pour lui permettre de prendre les dispositions nécessaires au niveau de L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE.
Ces dispositions sont applicables pour les réunions, démonstrations et expositions dans un  lieu public mais ne concernent pas les réunions internes de type informel: repas, discussions, conférences, …

9.2 - Les demandes éventuelles de financement pour le développement d'un projet spécifique à ces Antennes doivent être adressées au Président sous la forme d'un dossier court et précis comprenant :
> Un descriptif du Projet
> Un budget prévisionnel
> Le montant du financement AFTAB souhaité.

9.3 - Les représentants des Antennes seront systématiquement invités aux différents CA, afin de participer à l'évolution de l'Association. Ces représentants sont éligibles au même titre que les membres actifs de l'Association.

10 - Les principales tâches des Membres du Bureau seront précisées afin que le renouvellement annuel, par tiers sortant, démission…ou autre cause… s'opère dans les conditions les meilleures, pour celles et ceux qui souhaitent s'investir dans l'avenir de l' AFTAB.

11 – Le siège social de l'Association est fixé à l'adresse suivante:

 Pascal Oudet
21 rue du moulin
38570 GONCELIN

Fait au cours du CA du 15/01/2011 à Lyon

Le Bureau de l'AFTAB