association française pour le tournage d'art sur bois

STATUTS

TITRE I

Il est fondé entre les personnes physiques et morales qui adhérent aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Article premier : Nom de l'association
Association Française pour le Tournage d'Art sur Bois, AFTAB.

Article 2 : But de l'association
> Développer et promouvoir une culture de l'objet d'art tourné sous toutes ses formes
> Etre un relais d'information pour tous les partenaires du tournage
> Aider les tourneurs dans la reconnaissance de leur métier et de leur art
> Apporter une aide pour la diffusion des produits
> Mettre en commun les moyens
Les moyens d'action sont la tenue d'assemblées, de réunions de travail, la publication et la diffusion d'un journal, l'organisation de conférences, d'expositions, de manifestations, la mise en place de projets et toutes initiatives pouvant aider à leur réalisation, et tous autres moyens susceptibles de favoriser les buts.

Article 3 : Siège
L'adresse du siège social fixée par le Conseil d'Administration est précisée dans le règlement intérieur.

TITRE II

Article 4 : Composition
L'association se compose:
> De membres d'honneurs
> De membres actifs
> De sympathisants
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Admission
Sont admis en tant que membres de l' AFTAB:
> Les personnes de nationalité française ou étrangère
> Les personnes mineures, avec autorisation écrite des parents, et étrangères vivant en France
> Les conditions spécifiques d'admission éventuelles sont précisées dans le règlement intérieur

Article 6 : Les membres
Sont appelés membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services.
Sont appelés membres actifs :
> Les Tourneurs Professionnels inscrits à la chambre des métiers, à la Maison des Artistes, ou dans tout autre centre de formalité des entreprises, les Artistes libres.
> Les Tourneurs Amateurs se déclarants tels.
> Les Représentants des écoles, des lycées, des organismes de formation professionnelle, les formateurs indépendants, les entreprises de vente de matériels de tournage et les associations ayant dans leur objet le tournage.
Sont appelés membres sympathisants tous ceux qui s'acquittent de leur cotisation.
Les membres de l'association s'interdisent toutes discussions ou manifestations de caractère politique ou confessionnel.
Tous les membres de l'association s'acquittent de leur cotisation annuelle, laquelle est actualisée chaque année au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Seuls les membres actifs sont éligibles au CA.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd :
> Par décès
> Par démission
> Par l'exclusion prononcée par le CA pour infraction aux présents statuts ou motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l'association et/ou mettant en cause sa neutralité. L'exclusion peut être prononcée vis-à-vis d'un adhérent dont la présence risque de jeter le discrédit sur l'association. Avant la prise de décision d'exclusion ou de radiation, l'intéressé concerné sera invité par lettre recommandée à se présenter et à fournir des explications écrites au CA dans un délai d'un mois.

TITRE III

Article 8 : Le Conseil d'Administration (CA)
Le conseil d'administration est composé de membres professionnels et de membres amateurs (minimum 12 personnes et maximum 24 personnes sur décision du CA en exercice) élus en scrutin secret au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Membres professionnels et Membres amateurs représentent chacun la moitié du CA.
Le CA choisit pour une année parmi ses membres, au scrutin à main levée, un bureau composé d'au moins:
> Un président, professionnel ou amateur
> Un vice-président professionnel ou amateur
> Un trésorier et un trésorier adjoint
> Un secrétaire et un secrétaire adjoint
Si le président est un professionnel, le vice-président doit être amateur et inversement.
Le renouvellement du CA a lieu chaque année, chacun des membres de ce CA étant élu pour trois années. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort tout en respectant la proportion entre les membres actifs professionnels et amateurs.
Les membres sortants sont rééligibles dans les mêmes conditions que les nouveaux membres.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, non-participation aux réunions du CA ou du Bureau, etc.), le CA peut pourvoir provisoirement au remplacement des membres nécessaires à son fonctionnement. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Réunions
Le CA se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou son représentant et au moins deux fois par an.
Les responsables des Antennes Régionales sont convoqués à chaque réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres élus présents.
La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.
Toutes les délibérations ayant donné lieu à un vote sont consignées dans un registre spécial et signées par le président et les membres du bureau.
Tout membre du CA qui n'aura pas participé à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Pouvoirs
Le CA est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées au cours de l'AGO.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire (AGO)
> L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation et à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
> Elle se réunit une fois par an.
> Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par lettre individuelle.
> L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
> Toutes les délibérations sont prises à main levée.
> Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association, présente le bilan des projets en cours et propose les nouveaux projets établis par le CA.
> Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
> Les changements de cotisation sont soumis au vote de l'AGO.
> Les délibérations suivies d'un vote sont consignées sur des procès verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le président et les membres du bureau.
> Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortant par un vote à bulletin secret.
> Les membres présents peuvent recevoir 3 pouvoirs de vote de la part des membres absents.
> Toutes les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)
Si besoin est une assemblée générale extraordinaire devant se prononcer sur toute modification statutaire anticipée ou autre peut être convoquée par le président, ou sur proposition de 25% des adhérents, ou sur proposition de un tiers des voix des membres du CA (arrondi au chiffre entier supérieur ). Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée.

TITRE IV

Article 13 : Ressources
Les ressources de l'association sont :
> Les cotisations versées par les membres
> Les contributions bénévoles
> Les subventions
> Les dons et legs
> Les produits de toutes manifestations organisées par l'association
> Toutes autres ressources légales

Article 14 : Frais de fonctionnement
Les remboursements de frais de mission, de déplacement, de représentation et d'organisation des membres  sont réglés au vu des pièces justificatives au réel ou au forfait.
Le règlement intérieur précisera et actualisera cet article.

Article 15 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses conformément à la règlementation.

TITRE V

Article 16 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du CA.par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Il sera désigné par l'AGE un liquidateur dont elle détermine les pouvoirs.
L'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations nommément désignées par l'AGE.

TITRE VI

Article 17 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le CA. Il peut évoluer par décisions votées internes au CA.

Article 18 : Assurances
L'association souscrit un contrat d'assurance afin de garantir ses responsabilités dans tous les domaines.

Fait au cours de l'AGO du 9 octobre 2004 au Mont Dore.

La Présidente : Claudine THIELLET Le Vice-Président : Alain PAQUELIER Le Secrétaire : Rémi DELAPLACE La Secrétaire adjointe : Isabelle MARTIN Le Trésorier : Roland HAAS La Trésorière adjointe : Marie Annick KOCH